J.O. 268 du 20 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0300683A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 31 octobre 2003, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Paul Venobre, commissaire principal de la police nationale, à compter du 1er janvier 2004.